Nos prestations
Locataires
Proprietaires
Édition et diffusion des avis d’Échéance
- Édition et diffusion des quittances de loyers
- Relance des impayés (par courrier simple).
- Relance des impayés (avec menace de poursuites contentieuses)
- Encaissement des termes (il est offert par priorité de prélever sur compte bancaire du débiteur, les termes dès qu’ils sont exigibles. Nous disposons à cet égard d’un numéro d’émetteur accordé par la Banque de France. Les fichiers sont transmis mensuellement, directement à notre banque par télétransmission). Il est en outre proposé aux locataires des prélèvements « à la demande » à saisir sur l’espace internet qui leur est dédié.
Révision des loyers
- Soit conformément aux décrets, pour les locaux soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948.
- Soit en vertu de l’indexation conventionnelle (Baux relevant du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989).
- Soit en vertu des articles L.145-38 et L.145-39 du code du commerce.
Récupération de prestations locatives
- Locaux d’habitation : selon les dispositions de l’article 38 de la loi du 1er septembre 1948, précitée ou du décret du 26 Août 1987, en application de la loi du 6 juillet 1989.
- Locaux commerciaux ou relevant du secteur libre (remises, garages) selon les conventions.
Fiscalité
- Déclarations de TVA, d’IR, de société (non assujetties à l’IS), H2,H1 etc…
- Communication des éléments concourant à la détermination de votre revenu foncier.
- Déclaration de déménagement des locataires, afin de vous prémunir d’un éventuel recouvrement de taxes d’habitation.
- Réponses aux demandes d’information de l’administration.
- Demande de dégrèvement, rédaction de mémoire en cas de saisine du tribunal Administratif.
- Assistance lors de vos déclarations de revenu et d’ISF.
- Conseil (revenus fonciers, IR en général, IFI etc…).
Tarifs
Nos prestations sont exécutées en contreparties d’honoraires étudiés et modérées. Ils sont intégralement déductibles fiscalement de vos revenus fonciers, qui entrent dans le calcul de votre impôt sur le revenu et dans celui de la CSG/CRDS/PRÉLEVEMENT SOCIAUX.
Comptabilité
Édition trimestrielle ou mensuelle de relevés, détaillant les opérations comptables de la période écoulée. Nos décomptes se distinguent par leur clarté. Un état des recettes qui détaillent les termes exposés au(x) locataire(s), avec ventilation des paiements.
Ainsi en cas d’impayés et paiement d’acomptes, les termes honorés ou demeurés en souffrance sont immédiatement identifiés.
- Les dépenses sont détaillées par poste, avec pour chaque un libellé ou commentaire détaillé.
- Le bénéficiaire du paiement est identifié, la dépense est classée en charge récupérable ou déductible. La TVA est extraite.
- Règlements concomitants des soldes créditeurs.
- Éventuellement paiement d’acomptes mensuels.
Actes
Rédaction de baux immobiliers dans le domaine de l’habitation, commercial, professionnel, industriel, etc.
Fiscalité
- Déclarations de TVA, d’IR, de société (non assujetties à l’IS), H2,H1 etc…
- Communication des éléments concourant à la détermination de votre revenu foncier.
- Déclaration de déménagement des locataires, afin de vous prémunir d’un éventuel recouvrement de taxes d’habitation.
- Réponses aux demandes d’information de l’administration.
- Demande de dégrèvement, rédaction de mémoire en cas de saisine du tribunal Administratif.
- Assistance lors de vos déclarations de revenu et d’ISF.
- Conseil (revenus fonciers, IR en général, IFI etc…).
Tarifs
Nos prestations sont exécutées en contreparties d’honoraires étudiés et modérées. Ils sont intégralement déductibles fiscalement de vos revenus fonciers, qui entrent dans le calcul de votre impôt sur le revenu et dans celui de la CSG/CRDS/PRÉLEVEMENT SOCIAUX.